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Statuts / F?d?ration des soci?t?s alsaciennes-lorraines de France et des coloniesDate de l'?dition originale: 1892Sujet de l'ouvrage: France (1870-1940, 3e R?publique)Appartient ? l'ensemble documentaire: Alsace1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

R?ception officielle ? Paris du tribunal d'arbitrage pour les p?cheries de la mer de Behring (23 mars 1893)Date de l'?dition originale: 1893Sujet de l'ouvrage: France (1870-1940, 3e R?publique)Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Gouvernement g?n?ral de l'Alg?rie. Service de la propri?t? indig?ne. Instruction modifiant l'instruction du 7 mars 1898 sur les enqu?tes partielles ? effectuer en ex?cution de la loi du 16 f?vrier 1897 sur la propri?t? fonci?re en Alg?rie. 17 mai...

Universit? de France. Facult? de droit de Strasbourg. Acte public sur les privil?ges pr?sent?... pour obtenir le grade de licenci? en droit, par P.-M. Oscar Destrais, ... - Du Faux incident civil et de la v?rification d'?critures. - De la Prescription,...

?loge de M. Laisn?, notaire et colonel de la 8e l?gion de la Garde nationale de Paris, prononc? le... 20 f?vrier 1821, avant le service que la l?gion a fait c?l?brer dans l'?glise de Sainte-Marguerite, en m?moire du d?funt, par M. Bourgois, ...Date de...

R?flexions sur le projet de loi relatif au remboursement forc? des rentes sur l'?tat, par C. Saint-Paul, ...Date de l'?dition originale: 1824Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Cahier des charges type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'?nergie ?lectrique aux services publics: d?cret du Minist?re des travaux publics, des postes et des t?l?graphes [du] 30 novembre 1909Date de l'?dition originale: 1910Le pr?sent...

Instruction publique. Facult? de droit de Strasbourg. Acte public sur le louage des choses soutenu... par J.-B.-J.-A. Teinturier, ...Date de l'?dition originale: 1818Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

D?cret relatif aux engagements volontaires dans les troupes m?tropolitainesDate de l'?dition originale: 1913Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

D?cret du 4 novembre 1879, sur les feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit; les signaux qu'ils doivent faire en temps de brume, et les manoeuvres qu'ils doivent ex?cuter pour pr?venir les abordages. Adopt? comme r?glement...

D?cret du 18 novembre 1911, r?glementant la navigation a?rienne au-dessus du territoire fran?aisDate de l'?dition originale: 1911[D?cret. 1911-11-18]Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Loi du 6 f?vrier 1893 et la communication au minist?re public, par ?mile Bouvier, ...Date de l'?dition originale: 1894Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec...

Distributions d'?nergie ?lectrique, loi du 15 juin 1906 et loi du 25 juin 1895Date de l'?dition originale: 1906Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Instruction du 29 avril 1901 pour l'admission des sous-officiers ? l'?cole militaire d'infanterie ? la suite du concours qui s'ouvrira en 1901Date de l'?dition originale: 1901Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

Quels sont, dans notre droit, le caract?re et les effets de la donation entre ?poux pendant le mariage ?]Date de l'?dition originale: 1850Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

De l'Usurpation de nom devant les juridictions d'instruction et de r?pression, par Ad. Boyer...Date de l'?dition originale: 1880Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Justices de paix, comp?tence, organisation. Lois des 12 et 13 juillet 1905Date de l'?dition originale: 1905Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

L?gislation r?sultant de la prorogation du privil?ge de la Banque de France. Loi du 17 novembre 1897Date de l'?dition originale: 1898Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (promulgu?e le 19 d?cembre 1894). Expos? des motifs du projet de loi. Rapport de M. Audiffred, ? la Chambre. Rapport de M. Cuvinot, au...

Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. D?cret portant r?glement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande. Circulaire minist?rielle du 26 aout 1881. Loi du 14 juin 1854, fixant les limites...

Loi sur les monuments historiques promulgu?e le 31 d?cembre 1913Date de l'?dition originale: 1914Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE...

Loi 28 de 1878 (18 mai) qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interoc?anique ? travers le territoire colombienDate de l'?dition originale: 1878Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905. Lois concernant les responsabilit?s des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail...Date de l'?dition originale: 1905Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

Marine nationale. R?glement relatif aux ?preuves et aux visites ? faire subir aux chaudi?res employ?es dans la marine, aux conduites de vapeur et d'alimentation et ? leurs accessoires. 16 f?vrier 1910Date de l'?dition originale: 1910Le pr?sent ouvrage...

Minist?re de la guerre. Instruction du 2 avril 1892 pour l'admission ? l'?cole sup?rieure de guerre en 1893Date de l'?dition originale: 1892Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Minist?re de la guerre. Instruction du 18 octobre 1902 sur l'organisation et le fonctionnement de l'?cole normale de gymnastique et d'escrimeDate de l'?dition originale: 1903Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Minist?re de la guerre. Instruction du 22 avril 1908 relative aux appels p?riodiques en temps de paix des hommes des diff?rentes cat?gories de r?servesDate de l'?dition originale: 1908Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Comit? de d?fense des enfants traduits en justice. De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi p?nale, par Julien Bregeault, ...Date de l'?dition originale: 1896Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Minist?re de la Guerre. Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles ? doublure en lin et en coton n?cessaires au service de l'habillement du 1er janvier 1894 au 31 d?cembre 1899 (Extrait du "Bulletin officiel" 1er semestre 1893,...

Minist?re de la Guerre. Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires fran?ais, alli?s et ennemis sur le territoire fran?ais pendant une p?riode ? d?terminerDate de l'?dition originale: 1919Le pr?sent ouvrage...