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Loi espagnole du 30 juillet 1878 sur les brevets d'invention. Notice et traduction par MM. Albert Cahen... et L?on Lyon-Caen...Date de l'?dition originale: 1879Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de...

De l'Int?r?t fran?ais dans la question de la r?forme judiciaire en ?gypte / [Sign? Cte de Maillard-Marafy, Paris, 12 juillet 1873.]Date de l'?dition originale: 1873Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages...

Essai sur la pairie, par Amable Mainot, ...Date de l'?dition originale: 1831Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF...

Documents sur la justice criminelle, 1486-1549, tir?s du chartrier de Thouars, par P. Marchegay...Date de l'?dition originale: 1879Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...

Le Renouvellement de la loi des primes ? la s?riciculture et ? la filature en 1908. [Sign? Albert Martin.]Date de l'?dition originale: 1907Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Droit rural. Le Parcours de la vaine p?ture, ban de vendange, vente des bl?s en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux, par M. Le Neuf de Neufville, ...Date de l'?dition originale: 1893Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Proc?dure dans les actions en revendicaton d'objets vol?s ? propos de l'?p?tre 153 de saint Augustin, par F. Martroye, ...Date de l'?dition originale: 1919Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Sur quelques exemples de g?mination juridique dans les auteurs litt?raires latins, par Gaston May, ...Date de l'?dition originale: 1907Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Du Testament militaire, par Edmond M?min, ...Date de l'?dition originale: 1906Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF...

Question notable en mati?re de partage de succession, par Beno?t Menpontel, ...Date de l'?dition originale: 1878Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

Plaidoirie et r?plique de Me Mermilliod devant la Cour d'assises de la Seine, du 8 novembre 1831, sur la poursuite intent?e contre le citoyen Feutr?, auteur de deux ?crits en forme de tableaux, l'un intitul? "Appel ? tous les patriotes lass?s du jour de...

La Nouvelle loi sur l'instruction primaire et les cultes non-catholiques, rapport pr?sent? au synode r?gional officieux r?uni ? Nantes, le 6 octobre 1881, par D.-H. Meyer, ...Date de l'?dition originale: 1881Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Les Cr?ances alimentaires et la loi du 14 juillet 1905. [Par H. Andr?-Bouffard et Paul Mignon.]Date de l'?dition originale: 1911Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Projet de constitution. [Sign? A. de Mol?nes.]Date de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF...

La Justice le veut, par N. MongetDate de l'?dition originale: 1849Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un...

Question des ?ch?ances. Une solution... par ?mile Mongruel. Projet de loiDate de l'?dition originale: 1871Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Pr?cis de droit romain, contenant, avec l'expos? des principes g?n?raux, le texte, l'explication, la traduction des Institutes de Justinien, etc., par M. C. Accarias, ... 4e ?dition, corrig?e et notablement augment?e. Tome Ier. Compte rendu par M. Henry...

De l'Accusation intent?e contre les ministres, par quelle loi et par quel tribunal ils doivent ?tre jug?s, par M. le Cte de MontlosierDate de l'?dition originale: 1830Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Nouveau projet de loi sur la presseDate de l'?dition originale: 1868Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi...

Projet de la constitution fran?aise de 1791: notes manuscrites et in?dites de Robespierre, conserv?es dans la biblioth?que de M. le Dr Bertrand-Goyrand ? Aix / et publi?es par les soins du Dr Ed. TardifDate de l'?dition originale: 1894Le pr?sent ouvrage...

Copie litt?rale prise sur la minute, du style et de la main de Marie-Jeanne Roland, femme du ci-devant ministre de l'Int?rieurDate de l'?dition originale: 1794Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Id?e sur le mode de la sanction des loixDate de l'?dition originale: 17..Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent...

D?partement de Paris. Instruction arr?t?e par les administrateurs et procureur g?n?ral syndic du directoire du d?partement de Paris, le 22 janvier 1792...Date de l'?dition originale: 1792Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Aux tribunaux / (sign? Le ministre de la Justice, Danton, 12 ao?t 1792)Date de l'?dition originale: 1785-1795Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Le droit coutumier des Khevsoures (peuplade caucasienne) / par Victor Dingelstedt, ...Date de l'?dition originale: 1892Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place...

Note sur la l?gislation fran?aise tendant ? r?primer le truck-system / par Henri Capitant, ...Date de l'?dition originale: 1912Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Les lois commerciales de l'universDate de l'?dition originale: 1914Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi...

Documents in?dits sur les droits r?galliens [sic] des ?v?ques de Saint-Paul-Trois-Ch?teaux / par M. l'abb? Fillet...Date de l'?dition originale: 1892Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, ?tude sur cette question toute de salut public. [Sign? A. Hodieu. 1er mars 1870.]Date de l'?dition originale: 1870Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Opinion d'un jurisconsulte patriote sur le proc?s intent? ? Louis XVI, dernier roi des Fran?ais...Date de l'?dition originale: 1793Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...