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Trait? et conventions pour les malades, bless?s & prisonniers de guerre des troupes de sa majest? Tr?s-Chr?tienne & de sa majest? le roi de PrusseDate de l'?dition originale: 1759Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Edict du roy, portant revocation de l'edict du mois d'avril 1628. & creation de l'office de greffier triennal & place de clerc y joincte en chacun des Bureaux des presidens & tresoriers generaux de France des Generalitez estans au ressort des Chambres...

Ordonnance du roi, pour la r?forme du r?giment de l'Am?rique . Du 26 d?cembre 1774Date de l'?dition originale: 1775Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

?dit... portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs... Registr? en ParlementDate de l'?dition originale: 1697Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Lettres patentes... de cr?ation de la charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant g?n?ral de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donn?e et octroy?e au sieur Cardinal de Richelieu. Leues et publi?es ? Rouen en Parlement... le 16e jour...

R?glement du roi, concernant l'habillement, l'?quipement & l'armement du corps de la Gendarmerie . Du 18 f?vrier 1772Date de l'?dition originale: 1781Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

?dict... contenant cr?ation des offices de conseillers et receveurs g?n?raux, receveurs et controlleurs particuliers de la pr?vost? de Nantes et autres droictsDate de l'?dition originale: 1626Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

?dict... portant cr?ation d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, s?neschauss?e et si?ge pr?sidial. V?rifi?e en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesDate de l'?dition originale: 1636Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

?dict du roy, portant cr?ation des offices de receveurs & controolleurs g?n?raux provinciaux triennaux des d?cimes: avec les gages & droicts d'iceux . V?rifi? en Parlement le 6 jour de mars 1626Date de l'?dition originale: 1626Le pr?sent ouvrage...

Reglement que le Roy veut estre observ? ? l'avenir dans les h?pitaux de ses troupes . Du 20. decembre 1718Date de l'?dition originale: 1719Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

?dict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances...Date de l'?dition originale: 1624Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majest? en la Cour des Aydes de Paris, qui auront est? examinez & receus, & y auront servy six ans entiers, seront admis au Parlement de Paris aux offices dont...

Edict du roy, portant creation de tresoriers generaux, & commis payeurs de gendarmerie . Verifi? le seiziesme de may, mil six cens trente-cinqDate de l'?dition originale: 1635Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

D?claration... qui ordonne que l'assembl?e des ?tats g?n?raux aura lieu dans le courant de janvier 1789... Registr?e en la Cour des Aides le 24 septembre 1788Date de l'?dition originale: 1788Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Lettres patentes... en forme d'?dict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux sc?ances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais. V?rifi?es ? Rouen en la Cour de Parlement, le 13...

?dict du roy, portant creation en heredit? des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours & jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que...

Declaration du roy, portant defenses ? toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, ? plus haut prix que celuy port? par la declaration de sa Majest? du 25. juin dernier . Leu?, publi?e, &...

Jugement du Conseil de guerre tenu par ordre du Roi, ? l'H?tel royal des Invalides . Du 12 octobre 1773Date de l'?dition originale: 1773Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Second recueil et suitte des ordonnances... [des 8, 10, 11, 12, 14 et 15 ao?t] pour la lev?e et payement des gens de guerre, recepte de deniers, r?parations, vivres et autre police, publi?es ? Paris depuis le 4e aoust de la pr?sente ann?e 1636Date de...

Ordonnance du roi, concernant les invalides pensionn?s, les soldats retir?s dans les provinces avec leur solde & demi-solde, & les v?t?rans . Du 17 avril 1772Date de l'?dition originale: 1772Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

?dict... portant r?vocation de l'?dict de cr?ation d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de d?cembre dernier. V?rifi? en la Chambre des Comptes et Cour des AydesDate de l'?dition originale: 1626Le...

?dict du Roy, portant cr?ation et augmentation en tiltre d'office form?, en chacun bureau des G?n?ralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et tr?soriers g?n?raux de France. V?rifi? en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des...

?dict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires & secretaires de Sa Majest?, maison & couronne de France, pris de ceux qui ont est? cy devant employez ?s estats de sa maison de Navarre, servans actuellement, & payez de leurs gaigesDate de...

Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes que nouvelles: et attribution de gages & droicts aux officiers des eslections principales . Verifi? en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes...

?dict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-sall? attribuez aux officiers des greniers ? sel . Verifi? en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les trenti?me aoust & quinzi?me septembre mil six cens trente-troisDate de l'?dition...

Ordonnance du roi, concernant les grenadiers-royaux . Du 8 avril 1779Date de l'?dition originale: 1779Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Lettres de d?claration du Roy, touchant ses subjectz de la Religion pr?tendue r?form?e, pour les retenir et faire demeurer en l'ob?issance de S. M. et observation de ses ?dicts, publi?es en Parlement ? Rennes, le 14e jour de juin 1621Date de l'?dition...

R?glement concernant le service de la garde-c?te en la province de Picardie . Du 30 mars 1758Date de l'?dition originale: 1758Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

?dict de creation de deux commissaires en chacune des villes o? il y a eslection & grenier ? sel au ressort de la Cour des aydes ? Paris; & declaration sur iceluy ? l'instar des commissaires au Chastelet de Paris: et arrest de verification de ladite...

Declaration du roy. Sur la jurisdiction & cognoissance des juges consuls de ce royaume . Ensemble les arrests de la cour de Parlement portant deffenses ausdits consuls de ne cognoistre que des cas ? eux attribuez par les ordonnancesDate de l'?dition...