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Statuts et r?glemens de la compagnie de Messieurs les porteurs de la ch?sse de sainte Genevi?veDate de l'?dition originale: 1731Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Les ali?n?s et la l?gislation / Dr A. TripierDate de l'?dition originale: 1870Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF...

M?moire pour messire Pierre-Armand Le Mastin, capitaine au r?giment des gardes fran?aises, et messire Gaston-Jean-Baptiste de Lamberval, aide-major dudit r?giment, et dame Marie-Anne Le Mastin, son ?pouse, ... h?ritiers b?n?ficiaires du sieur Le Mastin...

M?moire pour messire Jean-Joachim Rouault, ... marquis de Gamache, ... et dame Catherine-Constance-Emilie Arnauld de Pomponne, son ?pouse, appelants, contre Jean-Baptiste-Antoine Le Vacher, tuteur de demoiselle Constance-Simonnette-Flore-Gabrielle...

M?moire pour Nicolas-Th?odore de Thalas, lieutenant de la milice, et Eug?ne-Th?ophile de Thalas, sieur de Mornet, fr?res, habitants de l'?le de la Grenade ? la Martinique, contre Pierre Combet de la Mitonni?re et Marie-Fran?oise Cass?, femme du sieur de...

Trait? d'Am?rique. Protestation et opposition pour les h?ritiers de Philippe-Fran?ois Renaut, ancien directeur-g?n?ral des mines ? la Louisiane, par laquelle ils d?clarent s'opposer et protester formellement contre tout bill, contre tout acte l?gislatif,...

[Mise en vente et adjudication de la terre, baronnie et chatellenie de Montmirail et d?pendances, appartenant ? Fran?ois-Michel Le Tellier, marquis de Louvois, ? la requ?te de Dame Ren?e Julie Aubry, veuve du duc Louis de La Trimou?lle, marquis de...

Universit? de France. Facult? de droit de Strasbourg. Acte public sur l'administration et la dissolution de la communaut? l?gale, l'?ch?ance de la lettre de change et la mani?re de d?lib?rer et voter les jugemens... pour obtenir le grade de licenci? en...

Compagnie du Chemin de fer d'Orl?ans. Loi portant approbation de la Convention pass?e le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris ? Orl?ans; suivie de la ConventionDate de l'?dition originale:...

Tribunal civil de Ch?teauroux. Testaments de M. Catherinot de Villeportun. Pr?cis pour M. Jean Planchat, ... contre MM. Germain et consorts, ...Date de l'?dition originale: 1850[Factum. Planchat, Jean. 1850][Factum. Catherinot de Villeportun(succession))...

M?moire pour Louis Bonneau, ci-devant administrateur du district, ? ses concitoyens; contre ses d?nonciateurs et complicesDate de l'?dition originale: 1794[Factum. Bonneau, Louis. 1794?]Appartient ? l'ensemble documentaire: Centre1Le pr?sent ouvrage...

Moyens pr?judiciels pr?sent?s le 5 septembre 1831 au tribunal de Tours et jugement rendu dans l'affaire de MM. Pesson, Famin, Thiffoine, Bohy et Ferrand / [sign? E. Famin]Date de l'?dition originale: 1831Appartient ? l'ensemble documentaire: Centre1Le...

Instructions relatives ? l'application des articles 7 et 36 de la loi du 5 avril 1910 [sur les retraites ouvri?res] / Pr?fecture d'Eure-et-LoirDate de l'?dition originale: 1911Appartient ? l'ensemble documentaire: Centre1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans...

Chambre de commerce de Tours. L?gislation relative aux transports de marchandises, article 105 du Code de commerce. Rapport et d?lib?ration, s?ance du 19 octobre 1878. [M. Paul Lesourd, rapporteur.]Date de l'?dition originale: 1878Appartient ? l'ensemble...

Plus de droits r?unis... [Sign? Ligneau-Grandcour.]Date de l'?dition originale: 1818Appartient ? l'ensemble documentaire: Centre1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Des Droits des riverains des cours d'eau d?clar?s flottables, dans les d?partements de la Meurthe et des Vosges, par l'ordonnance du 10 juillet 1835, par M. No?l, ...Date de l'?dition originale: 1837Appartient ? l'ensemble documentaire: Lorr1Le pr?sent...

Tribunal de commerce de Rouen. Propositions de loi relatives aux prot?ts. Extrait du registre des d?lib?rations [par H. Offroy]Date de l'?dition originale: 1890Appartient ? l'ensemble documentaire: HNormand1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique...

D?cisions de jurisprudence normande (?chiquier, d?but du XIVe si?cle), par Ernest PerrotDate de l'?dition originale: 1911Appartient ? l'ensemble documentaire: BNormand1Appartient ? l'ensemble documentaire: HNormand1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Proc?s du "Progressif cauchois". Cour d'assises de la Seine-Inf?rieure... Audience du 22 aout 1849Date de l'?dition originale: 1849Sujet de l'ouvrage: France (1848-1852, 2e R?publique)[Proc?s. Le Progressif cauchois. 1849]Appartient ? l'ensemble...

D?partement de la Seine. Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employ?s dans l'industrie. Rapport annuel des commissions locales du canton de Sceaux. Ann?e 1879. [Sign? Mme Rama; M. Demogeot.]Date de l'?dition originale:...

D?fense personnelle du r?dacteur de "L'Abeille de la Moselle", devant le tribunal de police correctionnelle de Metz, ? son audience du 25 septembre 1822. (Sign? Boquillon.)Date de l'?dition originale: 1822Appartient ? l'ensemble documentaire: Lorr1Le...

Guide du propri?taire et du locataire: locations verbales, ? l'ann?e et au mois, usage ? Rambouillet et ?s-environs pour les cong?s et les d?m?nagements, r?parations et charges locatives, par J.-B. Rattier, ...Date de l'?dition originale: 1867Appartient...

V?rit? et justice sur le socialisme et ses d?tracteurs, par M. Ravet, ...Date de l'?dition originale: 1848Appartient ? l'ensemble documentaire: NordPdeC1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Voyage ? travers les grands proc?s: conf?rence faite ? la Soci?t? normande de g?ographie / Henri RobertDate de l'?dition originale: 1912Appartient ? l'ensemble documentaire: HNormand1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

De l'Intervention d'un ou de plusieurs Etats dans les affaires int?rieures d'un autre Etat, par Et. DelboyDate de l'?dition originale: 1893Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

La Chambre des pairs sous la Restauration et la monarchie de juillet, par Joseph DelpechDate de l'?dition originale: 1899Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place...

Le Pr?sident de la R?publique fran?aise est-il un "repr?sentant", d'apr?s les lois constitutionnelles de 1875 ? par Joseph DelpechDate de l'?dition originale: 1901Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages...

Rappel au droit divin et ? la l?gitimit? / par Andr? Pezzani, ...Date de l'?dition originale: 1861Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE...

Prochain Vote de la France. Constitution des ?tats-Unis d'Am?rique pouvant devenir constitution fran?aise . (Sign? C. P.)Date de l'?dition originale: 1870Sujet de l'ouvrage: France (1870-1940, 3e R?publique)Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique...

Extrait du proc?s-verbal de la s?ance publique du Directoire ex?cutif du 10 brumaire an VIDate de l'?dition originale: 1797Sujet de l'ouvrage: France (1795-1799, Directoire)Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...