Law

Observations sur le projet de loi sur la presse, en ce qui concerne sp?cialement l'imprimerie / [sign? Au nom des imprimeurs des d?partements, les d?l?gu?s: Silbermann, imprimeur ? Strasbourg, Barile, imprimeur ? Marseille, Nadaud, imprimeur ? Angoul?me,...

P?tition au S?nat adress?e par M. Sourigues, ...: modifications ? introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie commises par la voie des journaux dans les op?rations financi?resDate de l'?dition originale: 1869Sujet de l'ouvrage:...

La libert? individuelle sous la r?publique: lettre ? M. le procureur de la r?publique...: ? M. le garde des sceaux / par M. J. Giroud de Villette, ...Date de l'?dition originale: 1881Sujet de l'ouvrage: Libert?France -- 1870-1940 (3e R?publique)Le...

Factum pour messire Beno?t Boihyer, conseiller du roi en son parlement de Bourgogne, ... tuteur de messire Henry Giroud, seigneur de Vessay, petit-fils et h?ritier de messire Beno?t Giroud, pr?sident audit parlement de Bourgogne, appelant de la sentence...

Propri?t? de la Chambri?re: nouvelle situation qui lui est cr??e par le trac? du chemin de fer de Bourg ? Chalon / [sign? A. Truchelut, g?om?tre-expert, Bourg, le 1er octobre 1875]Date de l'?dition originale: 1875Sujet de l'ouvrage: Chemin de fer de...

Les Soci?t?s secr?tes jug?es par Washington et le congr?s des ?tats-UnisDate de l'?dition originale: 1834Sujet de l'ouvrage: France (1830-1848, Louis-Philippe)Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Reflexions sommaires sur la requ?te imprim?e du Sieur le Saulnier, pour messire Jean-Fran?ois d'Anneville, chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast, originairement intim? & incidemment apellant contre Jean-Guillaume le Saulnier, sieur d'Erouville,...

A Nosseigneurs de parlement, en la chambre de tournelle, supplient... la dame veuve et h?ritiers de Jean-Baptiste Le Petit, ajourn?s, contre le sieur Pierre Foucques de Belleville, ... Charles Ferrand des Landelles, ... Jean Le Saulnier,...

R?glement concernant la cavalerie . Du 10 avril 1773. De par le roiDate de l'?dition originale: 1773Sujet de l'ouvrage: Cavalerie (Actes royaux)[Acte royal. 1773-04-10. Versailles]Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

A nosseigneurs de parlement en la Tournelle criminelleDate de l'?dition originale: 1738[Factum. Peirenc de Moras, Anne-Marie de (aussi Demoiselle Pereinc). 1738]Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de...

Universit? de France. Facult? de droit de Lyon. Avis de la facult? sur le projet d'?tablissement d'une section administrative et politiqueDate de l'?dition originale: 1878Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Ligue pour la d?fense de la libert? individuelle. Modifications essentielles ? apporter ? la loi de 1897 sur l'instruction criminelle: suivi d'un Projet de loi / par Henri Coulon, ...Date de l'?dition originale: 1902Sujet de l'ouvrage: Instruction...

Le droit p?nal et la morale / Jacques Bonzon, ...Date de l'?dition originale: 1903Sujet de l'ouvrage: Droit p?nal -- Aspect moralLe pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Plaidoyer de M. Blanchet, pour M. Foulon, dans l'affaire de la souscription nationaleDate de l'?dition originale: 1820Sujet de l'ouvrage: France -- 1814-1824 (Louis XVIII)Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Les retraites ouvri?res et paysannes: notice ? l'usage des employeurs: Extrait de la loi du 5 avril 1910 et du d?cret du 25 mars 1911 en ce qui les concerneDate de l'?dition originale: 1911Sujet de l'ouvrage: Classe ouvri?re -- RetraitePaysannerie --...

Du droit de reproduction en cas de cession de l'oeuvre originale par l'auteur / par M. Georges Harmand, ...; Minist?re de l'Instruction publique et des beaux-artsDate de l'?dition originale: 1906Sujet de l'ouvrage: Droit d'auteur -- Droit de...

Les ?tudes de l?gislation compar?e en France / par L?on Aucoc, ...Date de l'?dition originale: 1889Sujet de l'ouvrage: Droit compar? -- FranceLe pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

De l'usage et de l'abus en mati?re de l?gislation compar?e / par L?on Aucoc...Date de l'?dition originale: 1892Sujet de l'ouvrage: Droit compar?Droit -- PhilosophieLe pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages...

Projet de loi sur la libert? individuelle, la perquisition domiciliaire et la responsabilit? p?cuniaire des juges pour faute lourde professionnelle, vot? par le S?nat le 2 mars 1909. Amendements ? la partie de ce projet concernant la responsabilit?...

[Seconde] Lettre d'un acad?micien ? un seigneur de la cour, ? l'occasion d'une momie apport?e d'?gypte et expos?e ? la curiosit? publique, o? sont expliqu?s tous les hi?roglyphesDate de l'?dition originale: 1692Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

De l'Enseignement de la l?gislation et de l'?conomie politique ? l'?cole sup?rieure de commerce de Marseille, par Charles Verne, ...Date de l'?dition originale: 1889Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages...

Institut de France. Acad?mie des sciences morales et politiques (s?ance du 7 avril 1877.). Rapport verbal de M. Charles Lucas, ? l'occasion de l'hommage de divers documents relatifs au projet de Code p?nal italien et ? l'abolition de la contrainte par...

Minist?re de la Marine. D?crets du 7 f?vrier 1890 fixant les r?gles d'allocation et les tarifs des Hautes Payes dans les ?quipages de la flotte, l'infanterie et l'artillerie de marineDate de l'?dition originale: 1890Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

R?glement sur le service et l'entretien du harnachement de l'artillerie et des ?quipages militaires dans les corps de troupe et dans les ?tablissements. 11 Juin 1883 modifi? par l'annexe N 1 du 16 d?cembre 1886. Extrait relatif aux dispositions ? suivre...

Henri Rochefort et la libert? de la presse / par Auguste LepageDate de l'?dition originale: 1868Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE...

Factum servant de requ?te, contenant demande en r?paration d'honneur de la dame de La Pivardi?re. A Nosseigneurs de parlement en la chambre de la Tournelle.Date de l'?dition originale: 1698[Factum. La Pivardi?re, Louis de. 1698?]Le pr?sent ouvrage...

P?tition aux Chambres pour demander l'abolition du serment politique, par M. Hyde de Neuville, ...Date de l'?dition originale: 1833Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...

Du progr?s aux colonies. A propos d'un arr?t de la cour de la Guadeloupe...Date de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Plaidoirie de Me Nogent de St-Laurent ["sic"]... prononc?e ? la Cour des Pairs, le 1er octobre 1840... Extrait du Proc?s du prince Napol?on-Louis publi? par B. Saint-Edme...Date de l'?dition originale: 1840Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique...

A Propos d'?lections. De la Libert? en mati?re d'opinions, par James DaubourgDate de l'?dition originale: 1868Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...