Law

De la naturalisation ? l'?tranger d'une femme s?par?e de corps en France et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce: une ?tude de droit international priv? / par M***Date de l'?dition originale: 1877Le pr?sent ouvrage s'inscrit...

Du droit des propri?taires de fief d'ajouter le nom de leur fief ? leur nom patronymique / par M. C. Beautemps-Beaupr?, ...Date de l'?dition originale: 1865Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Le droit de traduction. Extrait de la Chronique du Journal g?n?ral de l'imprimerie et de la librairie, ...Date de l'?dition originale: 1858Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Un nouveau mot ? l'occasion de la loi du 4 mars 1831, sur la mani?re de modifier successivement nos codes criminels jusqu'? refonte compl?te... / par E.-G.-G. de BernyDate de l'?dition originale: 1831Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Discours prononc? par M. Rapetti, ... ? l'ouverture du Cours de l?gislations compar?es, le 20 d?cembre 1843 / Coll?ge de FranceDate de l'?dition originale: 1844Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de...

Le droit au travail et la R?volution. Partie 1 / par Eug?ne RenduDate de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE...

Des b?n?fices offerts par la p?che de la baleine et du cachalot jusqu'au 30 juin 1861 / par C.-E. Bouet, ...Date de l'?dition originale: 1852Sujet de l'ouvrage: P?ches -- France -- L?gislation -- 19e si?cleBaleines -- P?che commerciale -- 19e...

Observations ? M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, garde des-sceaux, sur son projet de loi concernant les successions et le r?tablissement d'un droit d'a?nesse, par G. Sibuet, ancien d?put?Date de l'?dition originale: 1826Le pr?sent ouvrage...

Garde nationale de Paris. Ordonnance [du 16 mars 1846] relative du nouvel uniforme, suivie des principales dispositions des lois des 21 mars 1831 et 14 juillet 1837 [et pr?c?de? d'un rapport au roi par le ministre secr?taire d'?tat au d?partement de...

Consultation pour Me IsambertDate de l'?dition originale: 1826[Factum. Isambert, Fran?ois-Andr?. 1826?]Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Constitution d'un majorat du travail ou Propri?t? d'union: projet de loi adress? ? messieurs les membres de l'Assembl?e nationale / par M. Delavault, ...Date de l'?dition originale: 1871Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

De la formule actuelle de promulgation des lois, de la date des lois qui en r?sulte et de leur contradiction avec les lois constitutionnelles du 25 f?vrier et du 16 juillet 1875 / par M. Th. Ducrocq, ...Date de l'?dition originale: 1877Le pr?sent ouvrage...

L'?tat, le droit objectif et la loi positive / par L?on Duguit, ...Date de l'?dition originale: 1901Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE...

Factum pour messire Beno?t Boihyer, conseiller du roi en son parlement de Bourgogne, ... tuteur de messire Henry Giroud, seigneur de Vessay, petit-fils et h?ritier de messire Beno?t Giroud, pr?sident audit parlement de Bourgogne, appelant de la sentence...

Histoire du droit r?sum?e en tableaux synoptiques, par A. Wilhelm, ... Mati?res de l'examen de premi?re ann?eDate de l'?dition originale: 1884Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

La libert? individuelle sous la r?publique: lettre ? M. le procureur de la r?publique...: ? M. le garde des sceaux / par M. J. Giroud de Villette, ...Date de l'?dition originale: 1881Sujet de l'ouvrage: Libert?France -- 1870-1940 (3e R?publique)Le...

M?moire pour messire Jean-Mathieu Godin, chanoine de l'?glise coll?giale de Saint-Just de Lyon, et demoiselles Jeanne-Suzanne et Marie Godin, enfants et h?ritiers testamentaires de Me Jean Godin, avocat ?s cours de Lyon, ... contre messire Jacques Huvet,...

M?moire pour Jean-Baptiste Gombault, ma?tre vitrier de Paris et ordinaire des b?timents du roi, contre les anciens et les jur?s en charge de la communaut? des ma?tres vitriers de Paris. / (Sign? Daminois.)Date de l'?dition originale: 1731[Factum...

M?moire signifi? pour messire Louis-Denis de Prunier de Lemps, docteur en th?ologie, ... pourvu du prieur? de Sainte-Genevi?ve, de l'ordre de Saint-Augustin, contre fr?re Yves-F?lix-Fran?ois Toudoux, ... pr?tendant droit au m?me b?n?fice. / (Sign?...

M?moire ? la chambre des avou?s de la cour royale pour le comte Pottin de Vauvineux... contre M. Boudart... et MM. de Selves et Martineau... (16 f?vrier 1818.)Date de l'?dition originale: 1818[Factum. Pottin de Vauvineux (Cte). 1818?][Factum. Boudart...

Observations dans la cause des abbayes de Ch?sal-Beno?t, sur les nominations royales . - Suite des "Observations dans la cause des abbayes de Ch?sal-Beno?t"Date de l'?dition originale: 1764[Factum. Abbaye de Chezal-Beno?t. Cher. 1764]Appartient ?...

Conclusions en r?plique pour la faillite P?clet. / (Sign? Papon, avou?.)Date de l'?dition originale: 1831[Factum. P?clet. 1831]Appartient ? l'ensemble documentaire: HNormand1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Un Arr?t inqui?tant. Compensation et saisissabilit? des salaires ouvriers, par Ambroise Colin, ...Date de l'?dition originale: 1910Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...

Deux nouveaux manuscrits du coutumier de Champagne / par M. Paul CollinetDate de l'?dition originale: 1910Appartient ? l'ensemble documentaire: ChArdenn1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Les fortifications de Paris et le droit des propri?taires de la zone / par ?mile Daireaux, ...Date de l'?dition originale: 1912Appartient ? l'ensemble documentaire: ChArdenn1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

La L?gimit? expliqu?e d'apr?s la religion et l'histoire, par M... [Louis-Philibert Machet] de la MarneDate de l'?dition originale: 1830Appartient ? l'ensemble documentaire: ChArdenn1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

D?fense du citoyen Louis Auguste Blanqui devant la Cour d'assises: 1832Date de l'?dition originale: 1832Sujet de l'ouvrage: France (1830-1848, Louis-Philippe)Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Arr?t (du parlement) pour les marchands fr?quentant la Loire et autres fleuves descendant en icelle, par lequel il est ordonn? que l'assembl?e accoutum?e ?tre tenue de 3 ans en 3 ans en la ville d'Orl?ans par les marchands sera permanante, et que les...

Barreau de N?mes. Discours prononc? ? l'ouverture de la conf?rence de MM. les avocats stagiaires, 10 d?cembre 1877, par Me Louis Michel, ... b?tonnier de l'ordreDate de l'?dition originale: 1877Avec mode texteLe pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Affaire Brugerre. D?lit de presse. Plaidoirie de Me Gillotte, avocat de M. le g?n?ral de division Desvaux, partie civileDate de l'?dition originale: 1872Avec mode texteLe pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...