Law

Statuts, ordonnances et articles que les marchandes ma?tresses toili?res, ling?res, canevassi?res... de Paris, requi?rent ?tre augment?es, confirm?es et approuv?es par le roi...Date de l'?dition originale: 1714Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majest?, portants le restablissement des droicts d'entr?e, de douzee deniers pour livre ? prendre sur les prix de vente des cendres & gravel?es qui seront vendu?s en gros par tonne desdites cendres, &...

D?claration... portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de v?rification et signature de roolles des esleus, et attribution de quatre deniers pour livre de toutes...

?dict du roy, portant creation d'un office de controlleur visiteur, & marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, & hameau, o? il se fait forme, fabrique, vente & debit dudit papier: avec exemption de tutelles curatelles, & garde de biens ...

Lettres patentes... confirmant l'establissement tant g?n?ral que particulier, des Bureaux et Chambres eccl?siastiques...Date de l'?dition originale: 1626Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Lettres patentes... en forme d'?dict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux sc?ances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais. V?rifi?es ? Rouen en la Cour de Parlement, le 13...

Ordonnances et reglement touchant l'exercice des prevost & visbaillifs de NormandieDate de l'?dition originale: 1606Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec...

?dict de la suppression des grenetiers alternatifzDate de l'?dition originale: 1555Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF...

?dict du Roy, donn? ? Fontainebleau au mois d'avril, 1554. Par lequel il a declar?, statu? & ordonn? que d'oresnavant par luy seul, & non autre sera pourveu aux estats & offices des admiralitez & despendences d'icelles quand vacation y escherra . Avec...

Commission et mandement du Roy, envoy? ? monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant sur le faict du reiglement certain & perpetuel du ban & arrirrebanDate de l'?dition originale: 1555Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

?dict du Roy, donn? ? Fontainebleau au mois d'avril, 1554. Par lequel il a declar?, statu? & ordonn? que d'oresnavant par luy seul, & non autre sera pourveu aux estats & offices des admiralitez & despendences d'icelles, quand vacation y escherra . Avec...

?dict du Roy nostre sire, par lequel est ordonn? que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, commissions executoires & autres provisions decern?es en ses priv? & grand Conseil & pareillement toutes lettres scell?es au seel de la Chancellerie...

?dit du roi, concernant l'ordre de Saint-Louis . Donn? ? Versailles au mois de janvier 1779. Registr? au Sceau et ? l'Audience de France le 11 f?vrier audit anDate de l'?dition originale: 1779Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

?dit du roy, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France general de ses finances, & garde-seel en chacun Bureau de ses finances . Verifi? en la Chambre des Comptes le 22. juin mil six cens trente-troisDate de l'?dition...

Lettre du fermier des droits de halle & du march? de la ville de ***, ? son confrere le fermier des m?mes droits ? ***Date de l'?dition originale: 1770Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Lettres patentes du ory Louis douziesme, portant abolition de tous peages & subsides mis & imposez sur les marchandises & basteaulx montans & baissans sur la rivi?re de Loyre & autres fleuves y dessendans depuis cent ans en ??, & attribution de...

Recueil abr?g? des r?glements concernant les fermes royales unies... contenant les baux de Domergue, Pointeau et Templier (et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert, Pillavoine, Cordier, Bourgeois, Carlier, Desboves, Forceville et Larue) commenc?s...

Recueil abr?g? des r?glements concernant les fermes royales unies... contenant les baux de Domergue, Pointeau et Templier (et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert, Pillavoine, Cordier, Bourgeois, Carlier, Desboves, Forceville et Larue) commenc?s...

D?claration... sur la translation du domicile des contribuables aux tailles, avec une bri?ve annotation de L. Charondas Le Caron, ...Date de l'?dition originale: 1604Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

?dict du Roy, sur la paix qu'il a donn?e ? ses subjets de la Religion pr?tendue r?form?e. Publi? en Parlement le 6e avril 1626Date de l'?dition originale: 1626Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

?dict... portant cr?ation en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de S. M. et receveurs g?n?raux et payeurs et 3 controolleurs g?n?raux anciens, alternatifs et triennaux, h?r?ditaires, des rentes constitu?es sur les Fermes. V?rifi? en la Chambre...

Proclamation du Roi sur d?crets de l'Assembl?e Nationale faisant suite au d?cret concernant l'organisation judiciaire . Du 11 septembre 1790Date de l'?dition originale: 1790Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

D?claration de la volont? du Roy sur la d?tention de Mgr. le prince de Cond? en son chasteau du Louvre...Date de l'?dition originale: 1616Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

?dict du roy, portant suppression de l'?dict de cr?ation des cent offices de secr?taires de la Chambre de sa majest? et cr?ation de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires . V?rifi? en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626Date de...

R?glement concernant les dragons . Du 10 avril 1773Date de l'?dition originale: 1773Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF...

Lettres patentes... contenant d?fences ? toutes personnes... de mener, conduire et transporter cyapr?s au pays de l'ob?issance du roy d'Espagne et de l'archiduc de Flandres aucunes marchandises, soit par mer ou par terre. Publi? ? Rouen, le 14e jour de...

Ordonnance... pour employer ? la garde du Roussillon 2.960 hommes des milices ordinaires du pays...Date de l'?dition originale: 1735Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...

Notice sur Armand Demasure: avocat au conseil d'Etat et ? la cour de cassation / [sign? Georges Devin]Date de l'?dition originale: 1886Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Edict du Roy, portant attribution en heredit? aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles . Avec pouvoir d'assister aux...

?dict du roy, sur le faict des duels & rencontres. Publi? en parlement le 24. mars mil six cens vingt-sixDate de l'?dition originale: 1627Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...