Law

Discours prononc? par M. Blondeau, dans la s?ance qui a eu lieu le 26 avril 1843, ? l'occasion de la distribution des prix aux ?l?ves de la Facult? de droit de ParisDate de l'?dition originale: 1843Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Num?ro 12Date de l'?dition originale: 1801-1803Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

[?dit portant cr?ation d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie.]Date de l'?dition originale: 1632Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Discours prononc? par M. Blondeau, doyen de la Facult? de droit de Paris, ? la s?ance de rentr?e, le 7 novembre 1840Date de l'?dition originale: 1840Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

R?glement fait par ordre du roi, pour ?tablir dans les h?pitaux militaires de Strasbourg, Metz & Lille, des amphith??tres destin?s ? former en m?d?cine, chirurgie & pharmacie, des officiers de sant? pour le service des h?pitaux militaires du royaume &...

Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes et sa jurisdictionDate de l'?dition originale: 1631Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

Invocation aux autorit?s, relativement au syst?me diffamatoire signal? en deux ?normes volumes . Suivie du texte de la d?nonciation, r?duit et mis au netDate de l'?dition originale: 1826Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Commission du roy, a messieurs les commissaires generaux deputez par sa majest? pour la vente & revente en heredit? des offices de jaugeurs mesureurs de vaisseaux & barriques ? mettre vins, cidres, bieres, huiles, verjus, vinaigres, & autres breuvages &...

D?claration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de pr?sent ?s villes de La Rochelle et S. Jean d'Ang?ly et tous ceux qui les favoriseront, sont d?clarez criminels de l?ze Majest?; avec injonction ? tous ses subjets de la...

Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619. & juin 1627. portant attribution aux gardes des petits sceaux royaux des jurisdictions de ce Royaume, du parisis de leurs droicts, & autres mentionnez audit edict de 1627 . Et...

Remontrance au conseil de surveillance de la censureDate de l'?dition originale: 1827Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF...

De la necessit? de r?tablir le divorce . M?moire adress? ? la Chambre des d?put?s; par F.-C.-N. d'H?ran, de Rouen.Date de l'?dition originale: 1830Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des villes & communautez de ce Royaume, reparations des murs & grands chemins: et d'un conseiller & intendant...

R?gime douanier colonial: rapport pr?sent? au nom de la Commission des questions industrielles / par M. M. Lemarchand...; Chambre de commerce de RouenDate de l'?dition originale: 1910Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

?dict... portant vente et ali?nation aux Pr?vost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque ? la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perp?tuelle, ? les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se...

Soci?t? des travailleurs de ToulouseDate de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi...

?dict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autres . Donn? au mois de mars 1667. Registr? ? la Chambre des Comptes & ? la Cour des Aydes le 20. avril audit anDate de l'?dition originale:...

L'Intervention de M. d'Epr?mesnil, r?duite a sept raisonnementsDate de l'?dition originale: 1780Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

Quatrieme reponse de madame de Saint-Vincent aux quatrieme & cinquieme observations de M. le mar?chal de Richelieu.Date de l'?dition originale: 1776Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

M?moire pr?sent? au roi, par M. Lenoir, conseiller d'?tat, et imprim? avec la permission de Sa Majest?.Date de l'?dition originale: 1787Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Sentences (de police) rendues (les 3 et 24 mai 1754) au profit des sieurs maitres et gardes du corps des marchands de vins, intervenans et prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins, contre le nomm? Montmarquet dit Montbarqu? et sa...

Opinion de M. le baron d'Arthenay, sur le projet de loi relatif aux biens des ?migr?s non vendus... S?ance du 24 octobre 1814Date de l'?dition originale: 1814Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

(Ordonnances, lettres, arr?ts et autres pi?ces concernant la Chambre de justice de 1716 ? 1718)Date de l'?dition originale: 1716-1718Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

(Ordonnances, lettres, arr?ts et autres pi?ces concernant la Chambre de justice de 1716 ? 1718)Date de l'?dition originale: 1716-1718Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Discours prononc? dans le temple de la Loi ? Bruxelles, le 10 messidor, an VI, ? l'occasion de la f?te de l'Agriculture, par le C. Lesbroussart, ...Date de l'?dition originale: 1798Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Ordonnance du roi, concernant le r?giment Royal-Italien . Du 21 d?cembre 1762Date de l'?dition originale: 1763Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Statuts et r?glement comp. de tous les devoirs r?unisDate de l'?dition originale: 1865Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la...

R?glement uniforme relatif aux cr?dits documentaires: [rapport de Jean Gurtler]Date de l'?dition originale: 1930Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

M?moire pour dlle Marie Cardon, veuve de Denis Fauconnier, n?gociant ? Dunkerque, d?fenderesse... contre Jean Joir?s, grand bailli de la ville de Bergues-Saint-Vinoch en Flandres, demandeur... et contre veuve de Joachim Vanderlippe, marchand de la ville...

(Statuts, ordonnances et r?glements de la communaut? des brasseurs de la ville de Paris.)Date de l'?dition originale: 1665-1764Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...